Loi Pinel Nantes
Livraison 2023

Achetez un bien en VEFA

Investir en loi Pinel à Nantes, c’est bénéficier d’avantages fiscaux de taille sur 6 à 12 ans lorsque vous achetez un bien neuf sur Nantes. Mais que se passe-t-il s’il s’agit d’une VEFA (vente en état futur d’achèvement) ? Les conditions sont-elles similaires pour une livraison en 2023 ? Dans cet article, nous parcourons les spécificités d’une loi Pinel à Nantes pour une VEFA.

Investissement Pinel à Nantes :
La VEFA, c’est quoi ?

La vente en état futur d’achèvement est également appelée vente sur plans. Autrement dit, vous investissez dans un logement qui n’est pas encore sorti de terre ou qui est actuellement en construction. Le promoteur signe avec vous un contrat de réservation qui vous garantit le droit à la propriété du bien. Par la suite, la signature de l’acte authentique de vente vous confère la pleine propriété du logement dans lequel vous souhaitez investir.

Notons que ces contrats sont également associés à une GFA (Garantie Financière d’Achèvement) qui vous protège en cas de défaillance du promoteur immobilier en garantissant l’achèvement de la construction de votre logement quel que soit le contexte. Vous avez donc l’assurance de ne pas perdre votre investissement ! Aussi, l’ensemble des contrats et des garanties lors d’une VEFA vous assure de la conformité du futur logement avec les plans qui vous auront été préalablement présentés (superficies des pièces, orientation, présence des équipements individuels et collectifs…)

Le contrat de réservation et l’acte authentique peuvent contenir des clauses suspensives ajoutées par le promoteur ou par vous-même au besoin. Soyez particulièrement attentif(ve) lors de cette étape !

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Quels avantages de réaliser une VEFA pour une loi pinel à Nantes avec une livraison en 2023 ?

La loi Pinel s’adresse aux investisseurs de logements neufs. Le logement acquis en VEFA est en tout point cohérent avec le dispositif. Quant aux avantages spécifiques à la VEFA, on peut noter :

La possibilité d’échelonner le paiement de votre bien durant la réalisation de l’ouvrage en fonction de l’avancée des travaux et selon le calendrier prévisionnel d’appels de fonds prévu dans votre contrat.

Le paiement de frais de notaire réduits (2,5 % contre 7 à 8 % dans l’ancien). Si vous avez réussi à négocier avec le promoteur, ceux-ci peuvent même vous être offerts. La négociation est plus ardue lorsque le logement est déjà sorti de terre.

La présence d’un conseiller immobilier attitré, qui se charge de vous rendre compte de l’avancement du programme et de répondre à vos questions pendant cette étape. Une fois la livraison 2023 effectuée, vous bénéficiez également d’un service après-vente dans le cas d’une quelconque réclamation.

Choisir le bon promoteur

Les biens en VEFA éligibles à la loi Pinel sont très nombreux à Nantes notamment quartier Doulon, Nantes Erdre, Ile de Nantes ou encore Procé. Le tout est de choisir le bon promoteur immobilier pour être sûr de maîtriser les risques et d’avoir l’esprit tranquille. Dans ce contexte, la notoriété du promoteur est un critère primordial à balayer. Plus il a mené de programmes, plus le vôtre sera susceptible de se dérouler sans accoups. Aussi, nous vous conseillons de passer votre chemin si le courant ne passe pas avec le promoteur. Une relation de confiance est essentielle dans ce contexte.

Quelles sont les conditions Pinel pour un
achat en VEFA ?

Rassurez-vous : les avantages fiscaux sont les mêmes que pour l’achat d’un logement neuf déjà construit ! En VEFA comme en vente classique, en 2023 vous êtes susceptible de bénéficier de 10,5 % de réduction d’impôts par an sur 6 ans. Ce taux est porté à 15 % sur 9 ans ou 17,5 % sur 12 ans. Pendant cette période, vous vous engagez à mettre votre investissement en location non meublée sur Nantes. Attention : un plafonnement existe en matière de réductions d’impôts : 63 000 €. Ce montant a été calculé sur 12 ans à un taux de 21%, pour un investissement de 300 000 €. Il s’agit du montant d’acquisition maximum pouvant être pris en compte par le dispositif. Notez que pour ce montant, vous pouvez faire l’acquisition d’un ou deux biens en VEFA/an. Vous bénéficiez ainsi d’avantages fiscaux plus élevés.

Bon à savoir : à compter de 2024, le taux de réduction Pinel baisse pour un engagement de location : 9% pour 6 ans, 12% pour 9 ans et 14% pour 12 ans.

Le plafond
loyer Pinel en 2023

Le dispositif Pinel a été reconduit jusqu’en 2024 en zones A, A bis et B1. En 2023, les plafonnements de loyers Pinel restent les mêmes qu’on 2022. En réalisant un investissement en loi Pinel à Nantes avec une livraison en 2023, vous devrez respecter un loyer au m² de 10,51 € (contre 10,44 € en 2021).

Loi Pinel 2023 : les points de vigilance pour acheter en VEFA

La spécificité de la VEFA c’est que votre logement n’est pas encore construit lors de la signature de l’acte de vente. Il vous faudra donc bien faire attention aux délais de livraison : le dispositif Pinel impose en effet un délai d’un an entre l’acquisition du bien et sa première mise en location. Ainsi, si votre programme a du retard ou bien que vous peinez à trouver vos premiers occupants (ce qui est plutôt monnaie courante), il se peut que l’administration fiscale ne vous refuse le droit au Pinel. On préférerait que cela n’arrive pas !

Notez qu’il s’écoule généralement une période de 12 à 24 mois entre l’acquisition d’un logement sur plans et sa livraison effective ! Le contrat de réservation inclut quant à lui seulement une date prévisionnelle de livraison. Prenez donc soin d’investir dans un programme qui est déjà bien engagé (livraison de quelques semaines à quelques mois seulement).

Vous l’aurez certainement compris : réaliser une loi pinel Nantes livraison 2023 est tout indiqué si vous souhaitez bénéficier d’avantages fiscaux. Ce type de vente comporte toutefois quelques risques, notamment en termes de délais. Restez vigilant(e) !